Conditions générales
de vente

Société : Marquage Moderne

Parc Européen d’Entreprises de Riom
10 Rue Beethoven, 63200 Riom – FRANCE
Téléphone : +33 (0)4 73 67 11 11

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont conclues entre le client, qu’il soit particulier ou professionnel, personne physique ou morale, souhaitant effectuer un achat sur les sites et pages du nom de domaine marquage-moderne.fr (dénommé ci-après l’ACHETEUR), et la société Marquage Moderne, SASU au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 442318119 (ci-après le VENDEUR).

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre le VENDEUR et l’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat ou devis effectué. Toute commande implique une acceptation sans réserve des présentes CGV.

2) Modalités de passation de commande

2.1 Achat d’un produit ou service sur le SITE

L’ACHETEUR passe commande directement sur le site du VENDEUR après avoir validé les CGV. Toute commande effectuée en ligne est ferme et définitive après validation du paiement.

2.2 Achat sur la base d’un devis

Pour des produits sur mesure, l’ACHETEUR peut solliciter un devis. La commande sera validée à réception du devis signé par l’ACHETEUR, avec ou sans acompte selon les modalités indiquées sur le devis.

3) Disponibilité des produits

Les produits et services sont disponibles sous réserve de stock. En cas d’indisponibilité, l’ACHETEUR sera informé rapidement et pourra opter pour un remboursement ou une révision de la commande.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis.

5) Caractéristiques des Biens et Services proposés

5.1 Tolérances de fabrication

Les produits sur mesure sont soumis à des tolérances de fabrication définies dans les spécifications techniques disponibles sur demande.

5.2 Produits sur mesure

Marquage Moderne propose de fabriquer des produits sur mesure. L’ACHETEUR a l’obligation de fournir un plan d’exécution et toutes les informations précises, complètes et fiables concernant ses besoins, sous forme de dessins techniques indiquant les matières à utiliser, traitements de surface, tolérances et dimensions.

À défaut, Marquage Moderne établira des plans d’exécution à partir des éléments fournis par l’ACHETEUR, dont ce dernier reste seul responsable.

Un devis, accompagné du ou des plans d’exécution, sera alors adressé à l’ACHETEUR. L’acceptation des documents (devis et plan d’exécution) vaut confirmation de commande et déclenche la production d’un prototype et/ou échantillon.

Après validation par l’ACHETEUR du prototype ou de l’échantillon, une pré-série sera produite. Une fois cette pré-série validée par les deux parties, la production de la commande finale sera lancée.

Marquage Moderne ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une omission ou d’une erreur dans les éléments fournis par l’ACHETEUR ou d’un usage non spécifié dans la demande.

L’ACHETEUR garantit être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux marques, dessins, logos ou autres éléments fournis à Marquage Moderne pour réaliser le produit sur mesure. L’ACHETEUR s’engage à garantir Marquage Moderne, sans limite, de toute action engagée par un tiers, y compris tous frais de défense et de procédure.

Les produits sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un échange ni d’une reprise.

6) Modification, Échange, Annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit. Le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute modification ou annulation après démarrage de la fabrication.

7) Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé sur le SITE. Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois pour les professionnels, sauf dispositions contraires.

8) Transport et logistique

Les frais de transport sont à la charge de l’ACHETEUR, sauf mention contraire. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des dégradations ou retards liés au transport.

9) Réclamations

Toute réclamation relative à un produit doit être formulée dans un délai de 10 jours à compter de la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10) Défaut de règlement

En cas de non-paiement à échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur. Une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due.

11) Réserve de propriété

Le VENDEUR conserve la propriété des produits jusqu’à paiement complet de la facture par l’ACHETEUR.

12) Compétence et droit applicables

En cas de litige, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13) Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. L’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14) Gestion des codes d’accès

L’ACHETEUR est responsable de la confidentialité de ses codes d’accès sur le SITE. Toute commande passée avec ces codes est réputée provenir de l’ACHETEUR.